Permis d'aménager n° PA 09511618H0003 à Bruyères-sur-Oise

Permis d'aménager

N° PA 09511618H0003

Ville de Bruyères-sur-Oise · 95820

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DE BORAN BRUYERES-SUR-OISE 95820

Date d'autorisation

10/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 159

Superficie du terrain

678 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/04/2019

👤Demandeur

Code postal23000

LocalitéAUBUSSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBruyères-sur-Oise (95116)

Code postal95820

Adresse20 RUE DE BORAN BRUYERES-SUR-OISE 95820

ParcellesAB 159

Superficie terrain678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.