Permis de construire n° PC 0911152210016 à Bruyères-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0911152210016

Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680

Bénéficiaire

CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

26 LA PIQUETTERIE BRUYERES LE CHATEL

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 29

Superficie du terrain

1395 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationCA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

SIRET20005785900015

SIREN200057859

Code postal91700

LocalitéSAINTE GENEVIEVES DES BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBruyères-le-Châtel (91115)

Code postal91680

Adresse26 LA PIQUETTERIE BRUYERES LE CHATEL

ParcellesAD 29

Superficie terrain1395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant543 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant543 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.