Permis de construire n° PC 0911152210012 à Bruyères-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0911152210012

Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680

Bénéficiaire

ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Adresse du terrain

LE PARC DU CHATEAU BRUYERES-LE-CHATEL 91680

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 711 · A 712

Superficie du terrain

13822 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

← Toutes les autorisations à Bruyères-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

SIRET78519394700112

SIREN785193947

Code postal91290

LocalitéARPAJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBruyères-le-Châtel (91115)

Code postal91680

AdresseLE PARC DU CHATEAU BRUYERES-LE-CHATEL 91680

ParcellesA 711 · A 712

Superficie terrain13822 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2092 m²

Surface locaux transformée2092 m²

Surface publique avant2092 m²

Nombre de chambres6

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.