Permis de construire n° PC 0911151510002 à Bruyères-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0911151510002

Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LIBAÃÂRATION BRUYERES-LE-CHATEL 91680

Date d'autorisation

06/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 417 · AC 418 · AC 419

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

940 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

Code postal33608

LocalitéPESSAC

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBruyères-le-Châtel (91115)

Code postal91680

AdresseRUE DE LA LIBAÃÂRATION BRUYERES-LE-CHATEL 91680

ParcellesAC 417 · AC 418 · AC 419

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée940 m²

Surface commerce créée940 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.