Permis de construire n° PC 0911151340013 à Bruyères-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0911151340013

Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

Adresse du terrain

CROIX DE L ORME BRUYERES-LE-CHATEL 91680

Date d'autorisation

17/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2451 · B 2453

Superficie du terrain

9011 m²

Surface locaux créée

3455 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL

SIRET21910115100013

SIREN219101151

Code postal91680

LocalitéBRUYERES-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBruyères-le-Châtel (91115)

Code postal91680

AdresseCROIX DE L ORME BRUYERES-LE-CHATEL 91680

ParcellesB 2451 · B 2453

Superficie terrain9011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3455 m²

Surface publique créée3455 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.