Permis de construire
N° PC 0911151240012
Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CD N 82 LE FERME D ARNY BRUYERES-LE-CHATEL 91680
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2346 · B 2359
Superficie du terrain
8124 m²
Surface locaux créée
678 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

Code postal91680
LocalitéBRUYERES-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBruyères-le-Châtel (91115)
Code postal91680
AdresseCD N 82 LE FERME D ARNY BRUYERES-LE-CHATEL 91680
ParcellesB 2346 · B 2359
Superficie terrain8124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée678 m²
Surface commerce créée348 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.