Permis de démolir
N° PD 0911152310004
Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
Adresse du terrain
VERVILLE BRUYERES LE CHATEL
Date d'autorisation
25/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 361 · A 362
Superficie du terrain
11650 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
SIRET21910115100013
SIREN219101151
Code postal91680
LocalitéBRUYERES-LE-CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBruyères-le-Châtel (91115)
Code postal91680
AdresseVERVILLE BRUYERES LE CHATEL
ParcellesA 361 · A 362
Superficie terrain11650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.