Déclaration préalable de travaux n° DP 0911152110024 à Bruyères-le-Châtel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0911152110024

Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES JUIFS BRUYERES-LE-CHATEL 91680

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 40

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Bruyères-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

Code postal91530

LocalitéSAINT-CHERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBruyères-le-Châtel (91115)

Code postal91680

Adresse9 RUE DES JUIFS BRUYERES-LE-CHATEL 91680

ParcellesAC 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo42 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.