Permis de construire n° PC 0911151510003 à Bruyères-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 0911151510003

Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12-14 RUE DE LA LIBERATION BRUYERES LE CHATEL

Date d'autorisation

17/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 10

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/09/2015

👤Demandeur

Code postal91470

LocalitéLIMOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBruyères-le-Châtel (91115)

Code postal91680

Adresse12-14 RUE DE LA LIBERATION BRUYERES LE CHATEL

ParcellesAA 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée46 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.