Permis d'aménager n° PA 0911151720001 à Bruyères-le-Châtel

Permis d'aménager

N° PA 0911151720001

Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

LA PIQUETTERIE BRUYERES-LE-CHATEL 91680

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 4

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/04/2017

Ouverture du chantier09/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIREN775685019

Code postal91290

LocalitéARPAJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBruyères-le-Châtel (91115)

Code postal91680

AdresseLA PIQUETTERIE BRUYERES-LE-CHATEL 91680

ParcellesAD 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.