Permis d'aménager n° PA 0911152010002 à Bruyères-le-Châtel

Permis d'aménager

N° PA 0911152010002

Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680

Bénéficiaire

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

26/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/02/2021

👤Demandeur

DénominationENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX

SIRET39224493500020

SIREN392244935

Code postal77230

LocalitéVILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBruyères-le-Châtel (91115)

Code postal91680

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.