Permis d'aménager
N° PA 0911152210001
Ville de Bruyères-le-Châtel · 91680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES VIGNES BRUYERES LE CHATEL 91680
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 348
Superficie du terrain
1451 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

Code postal91680
LocalitéBRUYERES LE CHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBruyères-le-Châtel (91115)
Code postal91680
Adresse8 RUE DES VIGNES BRUYERES LE CHATEL 91680
ParcellesAC 348
Superficie terrain1451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.