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Permis de construire
N° PC 00212813L0002
Ville de Bruyères-et-Montbérault · 02860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES TISSERANDS BRUYERES-ET-MONTBERAULT 02860
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1597
Superficie du terrain
40 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

Code postal02000
LocalitéLAON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBruyères-et-Montbérault (02128)
Code postal02860
Adresse3 RUE DES TISSERANDS BRUYERES-ET-MONTBERAULT 02860
ParcellesAC 1597
Superficie terrain40 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.