Permis d'aménager
N° PA 00212820A0002
Ville de Bruyères-et-Montbérault · 02860
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT
Adresse du terrain
LA VILLE BRUYERES ET MONTBERAULT 02860
Date d'autorisation
25/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 95 · C 95
Superficie du terrain
1284 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT
SIRET21020116600019
SIREN210201166
Code postal02860
LocalitéBRUYERES ET MONTBERAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBruyères-et-Montbérault (02128)
Code postal02860
AdresseLA VILLE BRUYERES ET MONTBERAULT 02860
ParcellesC 95 · C 95
Superficie terrain1284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.