Déclaration préalable de travaux n° DP 07010319E0003 à La Bruyère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07010319E0003

Ville de La Bruyère · 70280

Bénéficiaire

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BRUYERE

Adresse du terrain

BOIS DE LA VIE BLANCHE LA BRUYERE 70280

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 112

Superficie du terrain

187700 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BRUYERE

SIRET80896479500013

SIREN808964795

Code postal70280

LocalitéRADDON-ET-CHAPENDU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Bruyère (70103)

Code postal70280

AdresseBOIS DE LA VIE BLANCHE LA BRUYERE 70280

ParcellesB 112

Superficie terrain187700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.