Déclaration préalable de travaux
N° DP 07010319E0003
Ville de La Bruyère · 70280
Bénéficiaire
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BRUYERE
Adresse du terrain
BOIS DE LA VIE BLANCHE LA BRUYERE 70280
Date d'autorisation
10/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 112
Superficie du terrain
187700 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BRUYERE
SIRET80896479500013
SIREN808964795
Code postal70280
LocalitéRADDON-ET-CHAPENDU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Bruyère (70103)
Code postal70280
AdresseBOIS DE LA VIE BLANCHE LA BRUYERE 70280
ParcellesB 112
Superficie terrain187700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.