Déclaration préalable de travaux n° DP 07010316E0003 à La Bruyère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07010316E0003

Ville de La Bruyère · 70280

Bénéficiaire

SCI MAUFFREY

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 2 ETANG DU BALET LA BRUYERE 70280

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 72 · B 71 · B 523

Superficie du terrain

49880 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI MAUFFREY

SIRET41183420300019

SIREN411834203

Code postal70200

LocalitéLURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Bruyère (70103)

Code postal70280

AdresseVOIE COMMUNALE N 2 ETANG DU BALET LA BRUYERE 70280

ParcellesB 72 · B 71 · B 523

Superficie terrain49880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²

Surface commerce créée66 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.