Permis de construire n° PC 07010319E0003 à La Bruyère

Permis de construire

N° PC 07010319E0003

Ville de La Bruyère · 70280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE D AUROY LA DAMOTTE LA BRUYERE 70280

Date d'autorisation

18/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3

Superficie du terrain

33956 m²

Surface locaux créée

2620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/11/2019

👤Demandeur

Code postal70280

LocalitéLA BRUYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Bruyère (70103)

Code postal70280

AdresseRTE D AUROY LA DAMOTTE LA BRUYERE 70280

ParcellesZE 3

Superficie terrain33956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2620 m²

Surface agricole créée2620 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.