Permis de construire
N° PC 07010316E0001
Ville de La Bruyère · 70280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RTE D AUROY LA BRUYERE 70280
Date d'autorisation
14/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 639 · B 501 · B 500
Superficie du terrain
25000 m²
Surface locaux créée
491 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

Code postal70280
LocalitéLA BRUYERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Bruyère (70103)
Code postal70280
Adresse1 RTE D AUROY LA BRUYERE 70280
ParcellesB 639 · B 501 · B 500
Superficie terrain25000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée491 m²
Surface agricole créée491 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.