Permis de construire n° PC 07010315E0004 à La Bruyère

Permis de construire

N° PC 07010315E0004

Ville de La Bruyère · 70280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMP DE LA FOUILLIE LA BRUYERE 70280

Date d'autorisation

19/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 294 · B 669 · B 714

Superficie du terrain

8600 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

Code postal70280

LocalitéLA BRUYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Bruyère (70103)

Code postal70280

Adresse5 IMP DE LA FOUILLIE LA BRUYERE 70280

ParcellesB 294 · B 669 · B 714

Superficie terrain8600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.