Permis de construire
N° PC 07010313E0001
Ville de La Bruyère · 70280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 VOIE COMMUNALE CHAMP DU HAUT FOURNEAU LA BRUYERE 70280
Date d'autorisation
30/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 434 · B 435
Superficie du terrain
7400 m²
Surface locaux créée
160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéESBOZ-BREST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Bruyère (70103)
Code postal70280
Adresse17 VOIE COMMUNALE CHAMP DU HAUT FOURNEAU LA BRUYERE 70280
ParcellesB 434 · B 435
Superficie terrain7400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²
Surface locaux créée160 m²
Surface agricole avant1260 m²
Surface agricole créée160 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.