Permis de construire n° PC 07010313E0001 à La Bruyère

Permis de construire

N° PC 07010313E0001

Ville de La Bruyère · 70280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 VOIE COMMUNALE CHAMP DU HAUT FOURNEAU LA BRUYERE 70280

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 434 · B 435

Superficie du terrain

7400 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéESBOZ-BREST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Bruyère (70103)

Code postal70280

Adresse17 VOIE COMMUNALE CHAMP DU HAUT FOURNEAU LA BRUYERE 70280

ParcellesB 434 · B 435

Superficie terrain7400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole avant1260 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.