Permis de construire n° PC 07010322E0002 à La Bruyère

Permis de construire

N° PC 07010322E0002

Ville de La Bruyère · 70280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN ROUGE LA BRUYERE 70280

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 25

Superficie du terrain

13462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/10/2022

Ouverture du chantier22/05/2023

Achèvement des travaux13/12/2024

👤Demandeur

Code postal70310

LocalitéFAUCOGNEY-ET-LA-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Bruyère (70103)

Code postal70280

AdresseRUE DU MOULIN ROUGE LA BRUYERE 70280

ParcellesZB 25

Superficie terrain13462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.