Permis de construire
N° PC 07010321E0001
Ville de La Bruyère · 70280
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FOUGERON LA BRUYERE 70280
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 847
Superficie du terrain
2499 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/12/2021
Ouverture du chantier01/05/2022

👤Demandeur

Code postal70270
LocalitéBELMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Bruyère (70103)
Code postal70280
AdresseRUE DU FOUGERON LA BRUYERE 70280
ParcellesB 847
Superficie terrain2499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.