Permis de construire n° PC 07010315E0003 à La Bruyère

Permis de construire

N° PC 07010315E0003

Ville de La Bruyère · 70280

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3BIS RTE DU FOUGERON LA BRUYERE 70280

Date d'autorisation

23/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 574 · B 571

Superficie du terrain

3765 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/04/2015

Ouverture du chantier24/04/2015

👤Demandeur

Code postal70280

LocalitéLA BRUYERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Bruyère (70103)

Code postal70280

Adresse3BIS RTE DU FOUGERON LA BRUYERE 70280

ParcellesB 574 · B 571

Superficie terrain3765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.