Permis de construire
N° PC 07010312E0004
Ville de La Bruyère · 70280
Bénéficiaire
SCI DU FOUGERON
Adresse du terrain
RUE DU FOUGERON LA BRUYERE 70280
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 218 · B 219
Superficie du terrain
10358 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/01/2013
Ouverture du chantier22/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU FOUGERON
SIREN789835253
Code postal70400
LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Bruyère (70103)
Code postal70280
AdresseRUE DU FOUGERON LA BRUYERE 70280
ParcellesB 218 · B 219
Superficie terrain10358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant98 m²
Surface habitable créée124 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.