Permis de construire n° PC 07010312E0004 à La Bruyère

Permis de construire

N° PC 07010312E0004

Ville de La Bruyère · 70280

Bénéficiaire

SCI DU FOUGERON

Adresse du terrain

RUE DU FOUGERON LA BRUYERE 70280

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 218 · B 219

Superficie du terrain

10358 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier22/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU FOUGERON

SIREN789835253

Code postal70400

LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Bruyère (70103)

Code postal70280

AdresseRUE DU FOUGERON LA BRUYERE 70280

ParcellesB 218 · B 219

Superficie terrain10358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée124 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.