Permis de construire n° PC 05410313B0002 à Bruville

Permis de construire

N° PC 05410313B0002

Ville de Bruville · 54800

Bénéficiaire

GAEC DU ROUGE VAL

Adresse du terrain

LE HAUT DU PAQUIS BRUVILLE 54800

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 9

Superficie du terrain

86900 m²

Surface locaux créée

614 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU ROUGE VAL

SIRET32256542500012

SIREN322565425

Code postal54800

LocalitéBRUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBruville (54103)

Code postal54800

AdresseLE HAUT DU PAQUIS BRUVILLE 54800

ParcellesZM 9

Superficie terrain86900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée614 m²

Surface agricole créée614 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.