Permis de construire n° PC 02202122C0012 à Brusvily

Permis de construire

N° PC 02202122C0012

Ville de Brusvily · 22100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 LES MEZERETTES BRUSVILY 22100

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 416 · B 437 · B 438

Superficie du terrain

9660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

← Toutes les autorisations à Brusvily Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/09/2022

Ouverture du chantier08/12/2022

Achèvement des travaux15/07/2023

👤Demandeur

Code postal22100

LocalitéBRUSVILY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBrusvily (22021)

Code postal22100

Adresse10 LES MEZERETTES BRUSVILY 22100

ParcellesB 416 · B 437 · B 438

Superficie terrain9660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.