Déclaration préalable de travaux n° DP 02202113C0019 à Brusvily

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02202113C0019

Ville de Brusvily · 22100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BROONS BRUSVILY 22100

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 894 · C 992

Superficie du terrain

46 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

Code postal22100

LocalitéBRUSVILY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneBrusvily (22021)

Code postal22100

AdresseRUE DE BROONS BRUSVILY 22100

ParcellesC 894 · C 992

Superficie terrain46 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant41 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.