Permis de construire
N° PC 0690312000005
Ville de Brussieu · 69690
Bénéficiaire
SIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE
Adresse du terrain
4 ROUTE NATIONALE LA GIRAUDIERE BRUSSIEU 69690
Date d'autorisation
10/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 675
Superficie du terrain
294 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/06/2020
Ouverture du chantier10/08/2020
Achèvement des travaux10/11/2020

👤Demandeur

DénominationSIVOM D EQUIPEMENT GIRAUDIERE
SIRET24690027800044
SIREN246900278
Code postal69690
LocalitéBESSENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrussieu (69031)
Code postal69690
Adresse4 ROUTE NATIONALE LA GIRAUDIERE BRUSSIEU 69690
ParcellesA 675
Superficie terrain294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface commerce créée47 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.