Permis de construire n° PC 06903116R0016 à Brussieu

Permis de construire

N° PC 06903116R0016

Ville de Brussieu · 69690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEM DU LAVOIR BRUSSIEU 69690

Date d'autorisation

22/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 404

Superficie du terrain

821 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/10/2016

👤Demandeur

Code postal69690

LocalitéBRUSSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrussieu (69031)

Code postal69690

Adresse4 CHEM DU LAVOIR BRUSSIEU 69690

ParcellesB 404

Superficie terrain821 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant130 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.