Permis de construire
N° PC 06903115R0014
Ville de Brussieu · 69690
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUSSIEU
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES BRUSSIEU 69690
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 722 · A 723 · A 724
Superficie du terrain
3412 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/04/2016
Ouverture du chantier30/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUSSIEU
SIRET21690031600011
SIREN216900316
Code postal69690
LocalitéBRUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrussieu (69031)
Code postal69690
AdresseRUE DES ECOLES BRUSSIEU 69690
ParcellesA 722 · A 723 · A 724
Superficie terrain3412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1431 m²
Surface locaux créée186 m²
Surface publique avant1431 m²
Surface publique créée186 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.