Permis de construire n° PC 06903112R0016 à Brussieu

Permis de construire

N° PC 06903112R0016

Ville de Brussieu · 69690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE CONE BRUSSIEU 69690

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 102 · A 103

Superficie du terrain

9420 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/01/2013

👤Demandeur

Code postal69330

LocalitéMEYZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBrussieu (69031)

Code postal69690

AdresseLD LE CONE BRUSSIEU 69690

ParcellesA 102 · A 103

Superficie terrain9420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée96 m²

Surface agricole avant24 m²

Surface agricole créée96 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.