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Permis de construire
N° PC 0690312200005
Ville de Brussieu · 69690
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSENAY
Adresse du terrain
7 RUE DE LA VOIE ROMAINE BRUSSIEU 69690
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1408
Superficie du terrain
2599 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/12/2022
Ouverture du chantier24/02/2023
Achèvement des travaux28/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSENAY
SIRET21690021700011
SIREN216900217
Code postal69690
LocalitéBRUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrussieu (69031)
Code postal69690
Adresse7 RUE DE LA VOIE ROMAINE BRUSSIEU 69690
ParcellesA 1408
Superficie terrain2599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée200 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.