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Permis de construire
N° PC 06903114R0003
Ville de Brussieu · 69690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BRUSSIEU BRUSSIEU 69690
Date d'autorisation
06/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 685
Superficie du terrain
518 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/04/2015
Date d'autorisation06/03/2014

👤Demandeur

Code postal69690
LocalitéBRUSSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBrussieu (69031)
Code postal69690
AdresseRTE DE BRUSSIEU BRUSSIEU 69690
ParcellesA 685
Superficie terrain518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.