Permis de construire de la ville de Brussey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Brussey
Code postal : 70150
Code INSEE de la commune : 70102

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07010222O0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/06/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI ZEN
SIRET : 84131487500011
Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 32 Grande Rue BRUSSEY 70150
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2