Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU BAS DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 38825492200015
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : grande rue
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : BRUSSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU BAS DES CHAMPS
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : BRUSSEY
Section cadastrale 1 : 60ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
France Cadastre