Permis de construire n° PC 0040362000008 à Le Brusquet

Permis de construire

N° PC 0040362000008

Ville de Le Brusquet · 04420

Bénéficiaire

FRANCE PATRIMOINE

Adresse du terrain

LE VIGNARES LE BRUSQUET 04420

Date d'autorisation

22/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1832

Superficie du terrain

14342 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4870 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/02/2021

👤Demandeur

DénominationFRANCE PATRIMOINE

SIRET88056657500010

SIREN880566575

Code postal30190

LocalitéMOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Brusquet (04036)

Code postal04420

AdresseLE VIGNARES LE BRUSQUET 04420

ParcellesB 1832

Superficie terrain14342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)94

dont individuels11

dont collectifs83

Surface habitable créée4870 m²

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.