Permis de construire n° PC 00403614S0004 à Le Brusquet

Permis de construire

N° PC 00403614S0004

Ville de Le Brusquet · 04420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPAL LE BRUSQUET 04420

Date d'autorisation

31/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 98

Superficie du terrain

33 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/01/2015

👤Demandeur

Code postal04420

LocalitéLE BRUSQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLe Brusquet (04036)

Code postal04420

AdresseRUE PRINCIPAL LE BRUSQUET 04420

ParcellesD 98

Superficie terrain33 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo20 m²

Surface habitable transformée20 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.