Permis de construire
N° PC 01203922G0002
Ville de Brusque · 12360
Bénéficiaire
LES SOURCES DE L'AVANCE
Adresse du terrain
MIALET BRUSQUE 12360
Date d'autorisation
30/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1153
Superficie du terrain
7054 m²
Surface locaux créée
403 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/12/2022

👤Demandeur

DénominationLES SOURCES DE L'AVANCE
SIRET39433179700040
SIREN394331797
Code postal40120
LocalitéROQUEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBrusque (12039)
Code postal12360
AdresseMIALET BRUSQUE 12360
ParcellesG 1153
Superficie terrain7054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant206 m²
Surface locaux créée403 m²
Surface locaux démolie27 m²
Surface agricole avant206 m²
Surface agricole créée403 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.