Permis de construire n° PC 01203914L1002 à Brusque

Permis de construire

N° PC 01203914L1002

Ville de Brusque · 12360

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUSQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUSQUE

SIRET21120039900015

SIREN211200399

Code postal12360

LocalitéBRUSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrusque (12039)

Code postal12360

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.