Permis de construire n° PC 01203913L1001 à Brusque

Permis de construire

N° PC 01203913L1001

Ville de Brusque · 12360

Bénéficiaire

SEGALASSES ENERGIE

Adresse du terrain

SEGALASSES BRUSQUE 12360

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 556 · A 554 · A 559

Superficie du terrain

166570 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier27/11/2017

Achèvement des travaux30/12/2018

👤Demandeur

DénominationSEGALASSES ENERGIE

SIRET53267346400048

SIREN532673464

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrusque (12039)

Code postal12360

AdresseSEGALASSES BRUSQUE 12360

ParcellesA 556 · A 554 · A 559

Superficie terrain166570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²

Surface publique créée119 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.