Permis de démolir n° PD 01203917L4001 à Brusque

Permis de démolir

N° PD 01203917L4001

Ville de Brusque · 12360

Bénéficiaire

SOC GUIPAL

Adresse du terrain

SAINT MARTIN BRUSQUE 12360

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 910

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

DénominationSOC GUIPAL

SIRET32721870700013

SIREN327218707

Code postal12400

LocalitéSAINT-AFFRIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBrusque (12039)

Code postal12360

AdresseSAINT MARTIN BRUSQUE 12360

ParcellesB 910

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.