Permis de construire n° PC 06011216T0001 à Brunvillers-la-Motte

Permis de construire

N° PC 06011216T0001

Ville de Brunvillers-la-Motte · 60130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

144 RUE MONSIEUR BRUNVILLERS LA MOTTE 60130

Date d'autorisation

02/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 69 · AB 70 · AB 71

Superficie du terrain

7963 m²

Surface locaux créée

584 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/04/2016

👤Demandeur

Code postal60130

LocalitéBRUNVILLERS LA MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBrunvillers-la-Motte (60112)

Code postal60130

Adresse144 RUE MONSIEUR BRUNVILLERS LA MOTTE 60130

ParcellesAB 69 · AB 70 · AB 71

Superficie terrain7963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant989 m²

Surface locaux créée584 m²

Surface agricole avant989 m²

Surface agricole créée584 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.