Permis de construire
N° PC 07614513D0001
Ville de Brunville · 76630
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Adresse du terrain
2 RUE DE L EGLISE BRUNVILLE 76630
Date d'autorisation
17/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 341 · 0A 342 · 0A 432
Superficie du terrain
8189 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
SIRET24760039800017
SIREN247600398
Code postal76370
LocalitéSAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBrunville (76145)
Code postal76630
Adresse2 RUE DE L EGLISE BRUNVILLE 76630
Parcelles0A 341 · 0A 342 · 0A 432
Superficie terrain8189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant590 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.