Permis de construire n° PC 07614513D0001 à Brunville

Permis de construire

N° PC 07614513D0001

Ville de Brunville · 76630

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

Adresse du terrain

2 RUE DE L EGLISE BRUNVILLE 76630

Date d'autorisation

17/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 341 · 0A 342 · 0A 432

Superficie du terrain

8189 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX

SIRET24760039800017

SIREN247600398

Code postal76370

LocalitéSAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBrunville (76145)

Code postal76630

Adresse2 RUE DE L EGLISE BRUNVILLE 76630

Parcelles0A 341 · 0A 342 · 0A 432

Superficie terrain8189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant590 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.