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Permis d'aménager
N° PA 06805616D0001
Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
554 AVENUE D'ALTKIRCH BRUNSTATT 68350
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 59 · 35 60 · 35 61
Superficie du terrain
6344 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

Code postal68130
LocalitéWITTERSDORF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
Adresse554 AVENUE D'ALTKIRCH BRUNSTATT 68350
Parcelles35 59 · 35 60 · 35 61
Superficie terrain6344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.