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Permis d'aménager
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Ville de Brunstatt · 68350
Bénéficiaire
MARGILL
Adresse du terrain
RUE DE NOUVELLE ZELANDE - BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Date d'autorisation
09/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
17 203 · 17 46 · 17 435
Superficie du terrain
1716 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/02/2017

👤Demandeur

DénominationMARGILL
SIRET83082851300010
SIREN830828513
Code postal68720
LocalitéHEIDWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBrunstatt (68056)
Code postal68350
AdresseRUE DE NOUVELLE ZELANDE - BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350
Parcelles17 203 · 17 46 · 17 435
Superficie terrain1716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.