Permis d'aménager n° PA 06805618D0001 à Brunstatt

Permis d'aménager

N° PA 06805618D0001

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

CITIVIA SEM

Adresse du terrain

AVENUE DE BRUXELLES - DIDE ZAC PARC DES COLLINES II BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

13/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

22 424

Superficie du terrain

9933 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation13/07/2018

👤Demandeur

DénominationCITIVIA SEM

SIRET38828605600022

SIREN388286056

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

AdresseAVENUE DE BRUXELLES - DIDE ZAC PARC DES COLLINES II BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Parcelles22 424

Superficie terrain9933 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.