Permis d'aménager n° PA 06805618D0004 à Brunstatt

Permis d'aménager

N° PA 06805618D0004

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE

Adresse du terrain

MOENSCHBERG BRUNSTATT-DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

40 78 · 40 96

Superficie du terrain

19534 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/10/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE

SIRET20004698500012

SIREN200046985

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

AdresseMOENSCHBERG BRUNSTATT-DIDENHEIM 68350

Parcelles40 78 · 40 96

Superficie terrain19534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.