Permis d'aménager n° PA 06805621D0002 à Brunstatt

Permis d'aménager

N° PA 06805621D0002

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

FONCIERE HUGUES AURELE

Adresse du terrain

RUE DE LA VICTOIRE- RUE DU BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

34 4 · 34 5 · 34 7

Superficie du terrain

15662 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIERE HUGUES AURELE

SIRET40820203400018

SIREN408202034

Code postal68190

LocalitéRAEDERSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

AdresseRUE DE LA VICTOIRE- RUE DU BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Parcelles34 4 · 34 5 · 34 7

Superficie terrain15662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.