Déclaration préalable de travaux n° DP 06805625D0053 à Brunstatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06805625D0053

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Adresse du terrain

18 RUE DES FRERES LUMIERE BRUNSTATT-DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

13/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 60 · 10 76

Superficie du terrain

7866 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/06/2025

👤Demandeur

DénominationUNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

SIRET19681166500013

SIREN196811665

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse18 RUE DES FRERES LUMIERE BRUNSTATT-DIDENHEIM 68350

Parcelles10 60 · 10 76

Superficie terrain7866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.