Déclaration préalable de travaux n° DP 06805624D0033 à Brunstatt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06805624D0033

Ville de Brunstatt · 68350

Bénéficiaire

ARSEA

Adresse du terrain

13 RUE DES HIRONDELLES - BRUN BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 310

Superficie du terrain

6134 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationARSEA

SIRET77564183000283

SIREN775641830

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT - DIDENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBrunstatt (68056)

Code postal68350

Adresse13 RUE DES HIRONDELLES - BRUN BRUNSTATT - DIDENHEIM 68350

Parcelles12 310

Superficie terrain6134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1554 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1554 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.